Auteur : Me Samy Ziada
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Sortir d’une indivision immobilière au Québec : guide complet
Comment sortir d’une indivision immobilière au Québec ? Rachat, vente forcée, partage du prix et droits des copropriétaires.
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Augmentation de loyer abusive : comment refuser et contester au TAL
Comment contester une augmentation de loyer au TAL au Québec ? Refus, délais, grille de calcul du tribunal et cas particuliers.
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Quand le financement tombe à l’eau en pleine négociation : la suite du dossier
Dans mon article précédent, je racontais comment j’ai bloqué une vente immobilière en cinq jours pour protéger les 135 000 $ de mon client. En tant qu’avocat en passation de titre, j’avais obtenu l’ordonnance de sauvegarde. De plus, l’immeuble était gelé au Registre foncier. En conséquence, Marc était protégé. Toutefois, le plus difficile restait à…
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Bail commercial au Québec : ce que tout entrepreneur doit savoir avant de signer
Signer un bail commercial au Québec, c’est souvent l’un des engagements financiers les plus importants pour une PME. En effet, contrairement au bail résidentiel, le bail commercial n’est presque pas encadré par des protections automatiques. Autrement dit, ce que vous signez, c’est ce qui s’applique, sans filet de sécurité. C’est pourquoi Me Samy Ziada, chez…
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Parrainage refusé pour fausse déclaration : comment se défendre
Date de référence : juin 2026 Vous recevez une lettre d’IRCC. Votre demande de parrainage est refusée. Le motif : « fausse déclaration » en vertu de l’article 40 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR). Et la conséquence : une interdiction de territoire de cinq ans. Cinq ans. Pas de…
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Quelle est la prescription des vices cachés au Québec ? Le délai de 3 ans, le piège du délai raisonnable et les erreurs à éviter.
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Recours pour vices cachés au Québec : 4 options qui marchent
Vous découvrez un vice caché après l’achat au Québec ? Voici les 4 recours possibles et la dénonciation à faire en premier. Conseils d’avocat.
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J’ai bloqué une vente immobilière en cinq jours pour sauver 135 000 $
Ce dossier de passation de titre au Québec, je ne l’oublierai jamais. Un lundi soir de janvier 2026, un homme m’appelle. Appelons-le Marc. Sa voix tremble. En effet, il me raconte qu’il a versé 135 000 $ comptant pour acheter un immeuble industriel sur la Rive-Nord. Pas un dépôt. Pas une avance. La totalité du…
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Vices cachés au Québec : 5 signaux à repérer avant d’acheter
Comment détecter les vices cachés au Québec avant l’achat ? Cinq zones à examiner et les questions à poser au vendeur. Conseils d’avocat.
