Catégorie : Litige civil
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Quand le financement tombe à l’eau en pleine négociation : la suite du dossier
Dans mon article précédent, je racontais comment j’ai bloqué une vente immobilière en cinq jours pour protéger les 135 000 $ de mon client. En tant qu’avocat en passation de titre, j’avais obtenu l’ordonnance de sauvegarde. De plus, l’immeuble était gelé au Registre foncier. En conséquence, Marc était protégé. Toutefois, le plus difficile restait à…
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J’ai bloqué une vente immobilière en cinq jours pour sauver 135 000 $
Ce dossier de passation de titre au Québec, je ne l’oublierai jamais. Un lundi soir de janvier 2026, un homme m’appelle. Appelons-le Marc. Sa voix tremble. En effet, il me raconte qu’il a versé 135 000 $ comptant pour acheter un immeuble industriel sur la Rive-Nord. Pas un dépôt. Pas une avance. La totalité du…
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Mise en demeure au Québec : comprendre, rédiger et envoyer une lettre efficace
Avant de poursuivre, un geste s’impose souvent : la mise en demeure. Concrètement, il s’agit d’une lettre formelle qui exige l’exécution d’un engagement dans un délai précis. Ainsi, vous mettez officiellement l’autre partie « en défaut ». Ensuite, vous lui laissez une dernière chance de corriger la situation. Enfin, vous créez une preuve claire de…
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Reprise de logement au Québec : ce que propriétaires et locataires doivent savoir
Reprise de logement au Québec La reprise de logement est une étape cruciale de la relation locateur-locataire au Québec. Qu’il s’agisse pour le propriétaire de vouloir habiter lui-même l’appartement ou d’y loger un membre de sa famille, ou pour le locataire d’évaluer la légitimité de cette démarche, mieux comprendre les règles légales et la jurisprudence…