Auteur : Me Samy Ziada
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Dommages au logement : recours du propriétaire au Québec
Comment recouvrer les dommages au logement causés par un locataire au Québec ? Documentation, mise en demeure, procédure et exemples.
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Promesse d’achat résidentielle : clauses essentielles à prévoir pour sécuriser votre transaction
En immobilier, la promesse d’achat résidentielle pose les bases de la vente. Elle fixe les conditions, les délais et les documents à fournir. Ainsi, vous réduisez les imprévus et vous protégez votre investissement. Concrètement, on y insère des clauses suspensives comme le financement, l’inspection, l’étude de la copropriété et la remise d’un certificat de localisation…
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Certificat de localisation : l’indispensable allié de votre inspection pré-achat
Avant d’acheter, deux réflexes sauvent des milliers de dollars : exiger un certificat de localisation à jour et faire une inspection pré-achat par un professionnel. Le certificat est un plan et un rapport d’arpenteur-géomètre ; il précise limites cadastrales, bâtiments, servitudes, droits de passage et conformité apparente au zonage. Ainsi, vous voyez s’il existe un…
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Sous-location au Québec : règles, droits et risques pour le locataire
Sous-location au Québec : règles, procédure, refus du propriétaire et responsabilité du locataire principal. Guide d’avocat.
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Fonds de prévoyance en copropriété au Québec : obligations du syndicat
Fonds de prévoyance en copropriété au Québec : obligations du syndicat, étude de 5 ans, carnet d’entretien et recours du copropriétaire.
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Garantie légale au Québec : clauses de garantie, droits d’achat et recours en cas de défaut
Acheter un bien devrait être simple : un produit conforme, durable et sécuritaire. Au Québec, la garantie légale découle du Code civil et s’applique automatiquement, sans frais, à toute vente. Elle cohabite avec les garanties contractuelles (ex. « garantie prolongée ») qui s’ajoutent, mais ne peuvent jamais réduire vos droits. Ensuite, le contexte compte :…
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Refuser un appel de fonds en copropriété au Québec : la procédure
Comment refuser un appel de fonds en copropriété au Québec ? Motifs, procédure, délais et risques de contestation.
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Travailleur temporaire vers résident permanent au Québec : le parcours complet
Date de référence : juin 2026 Vous êtes au Québec avec un permis de travail. Vous travaillez, vous payez vos impôts, vous avez un logement, des amis, une vie ici. Mais votre statut est temporaire, et ce mot-là pèse lourd. La bonne nouvelle, c’est qu’il existe des chemins pour passer de travailleur temporaire à résident…
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Acheter en copropriété au Québec : 7 documents à exiger avant la signature
Avant d’acheter en copropriété au Québec, exigez ces 7 documents. Sans eux, vous achetez à l’aveugle.
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Syndicat de copropriété dysfonctionnel : les recours du copropriétaire
Quels recours pour un copropriétaire face à un syndicat de copropriété dysfonctionnel au Québec ? Annulation, charges, travaux et poursuites.
