Auteur : Me Samy Ziada
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Syndicat de copropriété dysfonctionnel : les recours du copropriétaire
Quels recours pour un copropriétaire face à un syndicat de copropriété dysfonctionnel au Québec ? Annulation, charges, travaux et poursuites.
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Recours hypothécaires au Québec : préavis, prise en paiement et vente
Quels sont les recours hypothécaires au Québec ? Préavis de 60 jours, prise en paiement, vente sous contrôle de justice et défenses du débiteur.
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Clauses pièges du bail commercial au Québec : 7 à négocier avant de signer
Quelles sont les clauses pièges d’un bail commercial au Québec ? Sept clauses à négocier avant la signature pour éviter des coûts énormes.
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CSQ refusé ou en attente : quoi faire quand le Québec dit non
Date de référence : juin 2026 Le Certificat de sélection du Québec (CSQ), c’est la pièce que le Québec délivre pour vous sélectionner avant votre demande de résidence permanente au fédéral. Quand le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) vous dit non, c’est toute votre planification qui vacille : un permis…
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Recouvrement de loyer commercial au Québec : la procédure accélérée
Comment recouvrer un loyer commercial impayé au Québec ? Mise en demeure, hypothèque légale, résiliation et saisies. Procédure complète.
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Sortir d’une indivision immobilière au Québec : guide complet
Comment sortir d’une indivision immobilière au Québec ? Rachat, vente forcée, partage du prix et droits des copropriétaires.
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Augmentation de loyer abusive : comment refuser et contester au TAL
Comment contester une augmentation de loyer au TAL au Québec ? Refus, délais, grille de calcul du tribunal et cas particuliers.
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Dans mon article précédent, je racontais comment j’ai bloqué une vente immobilière en cinq jours pour protéger les 135 000 $ de mon client. En tant qu’avocat en passation de titre, j’avais obtenu l’ordonnance de sauvegarde. De plus, l’immeuble était gelé au Registre foncier. En conséquence, Marc était protégé. Toutefois, le plus difficile restait à…
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Bail commercial au Québec : ce que tout entrepreneur doit savoir avant de signer
Signer un bail commercial au Québec, c’est souvent l’un des engagements financiers les plus importants pour une PME. En effet, contrairement au bail résidentiel, le bail commercial n’est presque pas encadré par des protections automatiques. Autrement dit, ce que vous signez, c’est ce qui s’applique, sans filet de sécurité. C’est pourquoi Me Samy Ziada, chez…
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Parrainage refusé pour fausse déclaration : comment se défendre
Date de référence : juin 2026 Vous recevez une lettre d’IRCC. Votre demande de parrainage est refusée. Le motif : « fausse déclaration » en vertu de l’article 40 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR). Et la conséquence : une interdiction de territoire de cinq ans. Cinq ans. Pas de…
