Catégorie : Droit des affaires
-
Loi 96 au Québec : les obligations linguistiques que chaque entreprise doit connaître
Depuis juin 2022, la Loi 96 renforce considérablement les obligations linguistiques des entreprises au Québec. Si votre PME emploie 25 personnes ou plus, affiche en anglais, rédige des contrats bilingues ou communique avec sa clientèle dans une autre langue que le français, cette loi vous concerne directement. Me Samy Ziada conseille des entrepreneurs à Montréal,…
-
Loi 25 au Québec : ce que chaque entreprise doit faire pour protéger les données personnelles
Depuis septembre 2024, toutes les dispositions de la Loi 25 sont en vigueur au Québec. Et pourtant, des milliers de PME ne sont toujours pas conformes. Si votre entreprise collecte des noms, des courriels, des numéros de téléphone ou toute autre information personnelle, la Loi 25 vous concerne directement. Me Samy Ziada accompagne des entrepreneurs…
-
Bail commercial au Québec : ce que tout entrepreneur doit savoir avant de signer
Signer un bail commercial au Québec, c’est souvent l’un des engagements financiers les plus importants pour une PME. En effet, contrairement au bail résidentiel, le bail commercial n’est presque pas encadré par des protections automatiques. Autrement dit, ce que vous signez, c’est ce qui s’applique, sans filet de sécurité. C’est pourquoi Me Samy Ziada, chez…
-
Convention d’actionnaires au Québec : les clauses essentielles pour protéger votre PME
Vous lancez une entreprise avec un associé à Montréal, à Laval ou sur la Rive-Nord? Tout va bien au début, jusqu’au jour où vos visions divergent. En effet, sans convention d’actionnaires, un simple désaccord peut paralyser votre société pendant des mois. Chez ZS Avocats, Me Samy Ziada accompagne les entrepreneurs de la Rive-Sud et de…
-
Incorporation au Québec : le guide complet pour choisir la bonne structure
Vous êtes travailleur autonome ou entrepreneur et vous vous demandez si c’est le bon moment de vous incorporer. L’incorporation d’une entreprise au Québec est l’une des décisions les plus importantes de votre parcours entrepreneurial, et aussi l’une des plus mal comprises. Me Samy Ziada accompagne des entrepreneurs à Montréal, Laval, sur la Rive-Nord et la…
-
Droit des affaires PME au Québec : le guide juridique pour entrepreneurs
Lancer une entreprise au Québec, c’est excitant. Toutefois, les décisions juridiques que vous prenez dans les premiers mois peuvent vous suivre pendant des années, en bien ou en mal. Le droit des affaires pour les PME couvre un vaste terrain : incorporation, convention entre actionnaires, contrats commerciaux, conformité réglementaire. Chez ZS Avocats, Me Samy Ziada…
-
Financement entreprise Québec : trouver l’argent, négocier sans se perdre, conclure
Le financement entreprise Québec, c’est un peu comme construire un pont : il faut des plans simples, des piliers solides et un rythme régulier pour traverser sans tomber. À Montréal, Laval, sur la Rive-Nord et la Rive-Sud, nous voyons souvent la même scène : une bonne idée, des clients qui embarquent, et pourtant un compte bancaire qui…
-
Achat vente d’entreprise au Québec : due diligence, prix et closing
L’achat vente d’entreprise, c’est un peu comme reprendre le volant d’un autobus déjà en route : il faut comprendre l’itinéraire, vérifier les freins, et seulement ensuite accélérer. À Montréal, Laval, sur la Rive-Nord et la Rive-Sud, nous voyons des vendeurs pressés de clore, et des acheteurs motivés mais inquiets. Nous transformons ce trajet en étapes lisibles :…
-
Livre des minutes d’une société : contenu, utilité et gestion (Québec)
Le livre des minutes d’une société, c’est la mémoire officielle de votre entreprise. Il raconte qui possède quelles actions, qui a été nommé à quel poste, et quelles décisions ont été prises. Sans lui, tout devient flou : la banque hésite, l’investisseur attend, l’acheteur doute. À Montréal, Laval, sur la Rive-Nord et la Rive-Sud, nous voyons…
-
Création et gestion d’entreprise au Québec : incorporation et conventions entre actionnaires
Lancer une société, c’est un peu comme préparer un départ en montagne : il faut de bonnes cartes, un sac léger, et une équipe qui sait où elle va. La création et la gestion d’entreprise au Québec suivent la même logique : choisir la bonne structure, incorporer proprement, puis mettre en place des règles claires pour éviter…
