Catégorie : Droit des affaires
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Convention d’actionnaires au Québec : les clauses essentielles pour protéger votre PME
Vous lancez une entreprise avec un associé à Montréal, à Laval ou sur la Rive-Nord? Tout va bien au début, jusqu’au jour où vos visions divergent. En effet, sans convention d’actionnaires, un simple désaccord peut paralyser votre société pendant des mois. Chez ZS Avocats, Me Samy Ziada accompagne les entrepreneurs de la Rive-Sud et de…
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Incorporation au Québec : le guide complet pour choisir la bonne structure
Vous êtes travailleur autonome ou entrepreneur et vous vous demandez si c’est le bon moment de vous incorporer. L’incorporation d’une entreprise au Québec est l’une des décisions les plus importantes de votre parcours entrepreneurial, et aussi l’une des plus mal comprises. Me Samy Ziada accompagne des entrepreneurs à Montréal, Laval, sur la Rive-Nord et la…
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Droit des affaires PME au Québec : le guide juridique pour entrepreneurs
Lancer une entreprise au Québec, c’est excitant. Toutefois, les décisions juridiques que vous prenez dans les premiers mois peuvent vous suivre pendant des années, en bien ou en mal. Le droit des affaires pour les PME couvre un vaste terrain : incorporation, convention entre actionnaires, contrats commerciaux, conformité réglementaire. Chez ZS Avocats, Me Samy Ziada…
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Financement entreprise Québec : trouver l’argent, négocier sans se perdre, conclure
Le financement entreprise Québec, c’est un peu comme construire un pont : il faut des plans simples, des piliers solides et un rythme régulier pour traverser sans tomber. À Montréal, Laval, sur la Rive-Nord et la Rive-Sud, nous voyons souvent la même scène : une bonne idée, des clients qui embarquent, et pourtant un compte bancaire qui…
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Achat vente d’entreprise au Québec : due diligence, prix et closing
L’achat vente d’entreprise, c’est un peu comme reprendre le volant d’un autobus déjà en route : il faut comprendre l’itinéraire, vérifier les freins, et seulement ensuite accélérer. À Montréal, Laval, sur la Rive-Nord et la Rive-Sud, nous voyons des vendeurs pressés de clore, et des acheteurs motivés mais inquiets. Nous transformons ce trajet en étapes lisibles :…
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Livre des minutes d’une société : contenu, utilité et gestion (Québec)
Le livre des minutes d’une société, c’est la mémoire officielle de votre entreprise. Il raconte qui possède quelles actions, qui a été nommé à quel poste, et quelles décisions ont été prises. Sans lui, tout devient flou : la banque hésite, l’investisseur attend, l’acheteur doute. À Montréal, Laval, sur la Rive-Nord et la Rive-Sud, nous voyons…
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Création et gestion d’entreprise au Québec : incorporation et conventions entre actionnaires
Lancer une société, c’est un peu comme préparer un départ en montagne : il faut de bonnes cartes, un sac léger, et une équipe qui sait où elle va. La création et la gestion d’entreprise au Québec suivent la même logique : choisir la bonne structure, incorporer proprement, puis mettre en place des règles claires pour éviter…
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Immatriculation entreprise Québec : légaliser et enregistrer votre activité
Démarrer une activité est excitant. Cependant, il faut aussi « mettre la plaque d’immatriculation » administrative. Concrètement, l’immatriculation entreprise Québec permet d’identifier légalement votre projet auprès du Registraire des entreprises du Québec (REQ). Ainsi, vous obtenez un numéro d’entreprise du Québec (NEQ), vous apparaissez au registre, et vos partenaires peuvent vous vérifier facilement. À Montréal,…
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Conformité d’entreprise au Québec : formalités annuelles et registres à jour pour rester toujours en règle
Garder une entreprise conforme, c’est d’abord être régulier. Ainsi, chaque année, il faut vérifier les obligations qui s’appliquent à votre réalité. Ensuite, on met à jour les informations au Registraire des entreprises, on renouvelle les permis utiles, on produit les déclarations fiscales et, pour les sociétés par actions, on tient à jour le livre des…
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Convention entre actionnaires au Québec : s’entendre entre cofondateurs clairement et durablement dès le départ
Créer une société à plusieurs, c’est excitant, mais fragile. Ainsi, une convention entre actionnaires fixe dès le début des règles simples : qui décide, comment on vote, comment on se rachète en cas de départ, et comment on protège les minoritaires. Ensuite, chacun sait à quoi s’attendre, ce qui évite les conflits qui paralysent un…
