Catégorie : Immobilier

Comment recouvrer les dommages au logement causés par un locataire au Québec ? Documentation, mise en demeure, procédure et exemples.

En immobilier, la promesse d’achat résidentielle pose les bases de la vente. Elle fixe les conditions, les délais et les documents à fournir. Ainsi, vous réduisez les imprévus et vous protégez votre investissement. Concrètement, on y insère des clauses suspensives comme le financement, l’inspection, l’étude de la copropriété et la remise d’un certificat de localisation…

Avant d’acheter, deux réflexes sauvent des milliers de dollars : exiger un certificat de localisation à jour et faire une inspection pré-achat par un professionnel. Le certificat est un plan et un rapport d’arpenteur-géomètre ; il précise limites cadastrales, bâtiments, servitudes, droits de passage et conformité apparente au zonage. Ainsi, vous voyez s’il existe un…

Sous-location au Québec : règles, procédure, refus du propriétaire et responsabilité du locataire principal. Guide d’avocat.

Fonds de prévoyance en copropriété au Québec : obligations du syndicat, étude de 5 ans, carnet d’entretien et recours du copropriétaire.

Comment refuser un appel de fonds en copropriété au Québec ? Motifs, procédure, délais et risques de contestation.

Avant d’acheter en copropriété au Québec, exigez ces 7 documents. Sans eux, vous achetez à l’aveugle.

Quels recours pour un copropriétaire face à un syndicat de copropriété dysfonctionnel au Québec ? Annulation, charges, travaux et poursuites.

Quels sont les recours hypothécaires au Québec ? Préavis de 60 jours, prise en paiement, vente sous contrôle de justice et défenses du débiteur.

Quelles sont les clauses pièges d’un bail commercial au Québec ? Sept clauses à négocier avant la signature pour éviter des coûts énormes.