Catégorie : Immobilier

Location courte durée et AirBnB au Québec : permis CITQ, zonage, déclaration de copropriété et sanctions.

Troubles de voisinage au Québec : arbres, bruit, vue, eau. Vos recours sous l’article 976 du Code civil.

Que faire en cas de retard de livraison d’un condo neuf au Québec ? Dommages-intérêts, résolution et stratégie de négociation.

Garantie de construction résidentielle (GCR) au Québec : couverture, délais, exclusions et procédure de réclamation expliquées.

Comment recouvrer les dommages au logement causés par un locataire au Québec ? Documentation, mise en demeure, procédure et exemples.

En immobilier, la promesse d’achat résidentielle pose les bases de la vente. Elle fixe les conditions, les délais et les documents à fournir. Ainsi, vous réduisez les imprévus et vous protégez votre investissement. Concrètement, on y insère des clauses suspensives comme le financement, l’inspection, l’étude de la copropriété et la remise d’un certificat de localisation…

Avant d’acheter, deux réflexes sauvent des milliers de dollars : exiger un certificat de localisation à jour et faire une inspection pré-achat par un professionnel. Le certificat est un plan et un rapport d’arpenteur-géomètre ; il précise limites cadastrales, bâtiments, servitudes, droits de passage et conformité apparente au zonage. Ainsi, vous voyez s’il existe un…

Sous-location au Québec : règles, procédure, refus du propriétaire et responsabilité du locataire principal. Guide d’avocat.

Fonds de prévoyance en copropriété au Québec : obligations du syndicat, étude de 5 ans, carnet d’entretien et recours du copropriétaire.

Comment refuser un appel de fonds en copropriété au Québec ? Motifs, procédure, délais et risques de contestation.