Catégorie : Immobilier
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Syndicat de copropriété dysfonctionnel : les recours du copropriétaire
Quels recours pour un copropriétaire face à un syndicat de copropriété dysfonctionnel au Québec ? Annulation, charges, travaux et poursuites.
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Recours hypothécaires au Québec : préavis, prise en paiement et vente
Quels sont les recours hypothécaires au Québec ? Préavis de 60 jours, prise en paiement, vente sous contrôle de justice et défenses du débiteur.
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Clauses pièges du bail commercial au Québec : 7 à négocier avant de signer
Quelles sont les clauses pièges d’un bail commercial au Québec ? Sept clauses à négocier avant la signature pour éviter des coûts énormes.
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Recouvrement de loyer commercial au Québec : la procédure accélérée
Comment recouvrer un loyer commercial impayé au Québec ? Mise en demeure, hypothèque légale, résiliation et saisies. Procédure complète.
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Sortir d’une indivision immobilière au Québec : guide complet
Comment sortir d’une indivision immobilière au Québec ? Rachat, vente forcée, partage du prix et droits des copropriétaires.
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Augmentation de loyer abusive : comment refuser et contester au TAL
Comment contester une augmentation de loyer au TAL au Québec ? Refus, délais, grille de calcul du tribunal et cas particuliers.
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Quand le financement tombe à l’eau en pleine négociation : la suite du dossier
Dans mon article précédent, je racontais comment j’ai bloqué une vente immobilière en cinq jours pour protéger les 135 000 $ de mon client. En tant qu’avocat en passation de titre, j’avais obtenu l’ordonnance de sauvegarde. De plus, l’immeuble était gelé au Registre foncier. En conséquence, Marc était protégé. Toutefois, le plus difficile restait à…
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Vices cachés au Québec : la prescription de 3 ans expliquée
Quelle est la prescription des vices cachés au Québec ? Le délai de 3 ans, le piège du délai raisonnable et les erreurs à éviter.
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Recours pour vices cachés au Québec : 4 options qui marchent
Vous découvrez un vice caché après l’achat au Québec ? Voici les 4 recours possibles et la dénonciation à faire en premier. Conseils d’avocat.