Auteur : Me Samy Ziada
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Droit des affaires PME au Québec : le guide juridique pour entrepreneurs
Lancer une entreprise au Québec, c’est excitant. Toutefois, les décisions juridiques que vous prenez dans les premiers mois peuvent vous suivre pendant des années, en bien ou en mal. Le droit des affaires pour les PME couvre un vaste terrain : incorporation, convention entre actionnaires, contrats commerciaux, conformité réglementaire. Chez ZS Avocats, Me Samy Ziada…
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Parrainer son époux ou conjoint de fait au Québec : démarches fédérales et provinciales, étape par étape
Vivre ensemble au Québec, légalement et sereinement, suppose un parcours en deux temps. D’abord, vous déposez auprès d’IRCC (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada) une demande de parrainage et une demande de résidence permanente pour votre époux(se) ou conjoint(e) de fait. Ensuite—si vous résidez au Québec—vous soumettez une demande d’engagement au MIFI (ministère de l’Immigration du…
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Guide complet du parrainage familial au Québec : étapes fédérales (IRCC) et provinciales (MIFI)
Vous vivez au Québec et souhaitez faire venir votre époux(se), conjoint(e) de fait, enfant ou parent ? Le parrainage familial au Québec suit un parcours en deux temps : d’abord une demande au fédéral (IRCC) qui évalue l’admissibilité du parrain et ouvre le dossier de résidence permanente ; ensuite, une demande d’engagement au Québec (MIFI)…
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VIE & VIA au Canada : transformer une mission en expérience professionnelle pour les français
Le VIE (Volontariat International en Entreprise) et le VIA (Volontariat International en Administration) permettent à des jeunes Français de 18 à 28 ans (jusqu’à la veille des 29 ans) d’effectuer une mission au Canada. Ainsi, vous développez une expérience nord-américaine structurée, encadrée par Business France (VIE) ou par une administration/organisme public (VIA). En pratique, pour travailler au…
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AVE Canada : tout savoir sur l’autorisation de voyage électronique (pour Français)
Vous partez au Canada pour un court séjour (tourisme, visite familiale, rendez-vous d’affaires) ? Si vous voyagez par avion et êtes citoyen français, vous aurez presque toujours besoin d’une AVE (autorisation de voyage électronique). Ainsi, l’AVE s’obtient en ligne en quelques minutes, coûte peu, et reste liée à votre passeport. En revanche, elle n’autorise pas à…
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Permis Jeunes Professionnels (JP) : travailler au Canada avec une offre d’emploi
Le Permis Jeunes Professionnels (JP) permet à une citoyenne ou un citoyen français de travailler au Canada avec une offre d’emploi déjà signée. Ainsi, vous obtenez un permis de travail lié à un employeur dans le cadre d’Expérience Internationale Canada (EIC). En pratique, ce permis convient à celles et ceux qui veulent valoriser leur carrière…
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Stage coop international : réussir votre stage au Canada (EIC) sans faux pas
Stage coop international : réussir votre stage au Canada (EIC) sans faux pas Date de référence : octobre 2025 Le Stage coop international permet à une ou un étudiant de venir au Canada pour effectuer un stage obligatoire dans le cadre de ses études. Il fait partie d’Expérience Internationale Canada (EIC), aux côtés du PVT et de…
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Programme SWAP Canada : mode d’emploi pour les Français (EIC et organisations reconnues)
Le Programme SWAP Canada et, plus largement, les organisations reconnues (OR) offrent une voie encadrée pour partir au Canada dans le cadre d’Expérience Internationale Canada (EIC). Ainsi, vous pouvez obtenir un PVT (permis vacances-travail), un Jeunes professionnels (JP) ou un Stage coop avec un accompagnement administratif, logistique et à l’emploi. Ensuite, certaines OR proposent des…
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PVT Canada pour les Français : réussir votre Permis Vacances-Travail
Le PVT Canada permet aux citoyens français de voyager et travailler librement au pays pendant une période pouvant aller jusqu’à deux ans. C’est un permis de travail ouvert, sans employeur prédésigné : idéal pour financer son séjour tout en découvrant plusieurs villes et secteurs. En pratique, le PVT relève d’Expérience Internationale Canada (EIC), aux côtés de…
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Clauses pénales en bail commercial : jusqu’où aller sans abus au Québec
Signer un bail commercial engage des sommes importantes. Les clauses pénales fixent d’avance une somme à payer en cas de défaut : retard de loyer, usage interdit, travaux non réalisés. Bien calibrée, une clause pénale sécurise le bailleur et donne au locataire une règle du jeu claire. Mal calibrée, elle peut être réduite par le…
