Droit des affaires
Un accompagnement juridique complet pour les entrepreneurs et les PME au Québec.
Le cabinet ZS Avocats accompagne les entrepreneurs et les PME du Québec dans tous les aspects juridiques de leurs activités commerciales. De la création de votre entreprise à la rédaction de vos contrats, en passant par la conformité réglementaire et la résolution de différends, je vous offre un service personnalisé et accessible. Jʼinterviens également en litige civil et commercial et en droit de l’immigration pour offrir une solution juridique complète à mes clients.
Incorporation et constitution de sociétés
Vous souhaitez démarrer une entreprise au Québec? Je vous guide dans le choix de la structure juridique la plus avantageuse (société par actions, société en nom collectif ou entreprise individuelle) et je prends en charge toutes les formalités d’incorporation auprès du Registraire des entreprises du Québec ou de Corporations Canada.
Contrats commerciaux
Des contrats bien rédigés sont la base de toute relation d’affaires solide. Je rédige, révise et négocie vos conventions entre actionnaires, contrats de service, ententes de partenariat, baux commerciaux, contrats de franchise et toute entente commerciale. Mon objectif : protéger vos intérêts tout en favorisant des relations d’affaires durables.
Gouvernance et conformité
Une gouvernance bien structurée protège autant les dirigeants que l’entreprise. Je vous accompagne dans la mise en place de vos règlements internes, résolutions du conseil d’administration, politiques de conformité et obligations légales annuelles. Je veille à ce que votre entreprise respecte toutes ses obligations auprès du Registraire des entreprises et des autorités fiscales.
Litiges commerciaux
Lorsqu’un différend survient entre associés, avec un fournisseur ou un partenaire d’affaires, jʼinterviens rapidement pour protéger vos droits. Je vous représente dans les litiges entre actionnaires, les recours en responsabilité contractuelle, les injonctions commerciales et la récupération de créances. Je privilégie la négociation lorsque possible, mais je plaide avec détermination lorsque nécessaire.
Prenez les bonnes décisions juridiques pour votre entreprise
Chaque décision d’affaires a des implications juridiques. Contactez-nous pour un premier appel gratuit et découvrez comment je peux vous aider.
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