Catégorie : Droit des affaires
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Résolution des conflits commerciaux : prévenir et régler vos litiges d’affaires au Québec rapidement et sereinement
Un conflit d’affaires se règle mieux quand il est anticipé. Ainsi, documenter vos ententes, clarifier les attentes et consigner les échanges réduit les malentendus. Ensuite, si un différend survient, il existe des mécanismes efficaces pour avancer sans paralyser l’activité. Notre équipe accompagne les jeunes entreprises à Montréal, Laval, sur la Rive-Nord et la Rive-Sud pour…
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Loi sur la protection du consommateur : vendre aux consommateurs au Québec sans mauvaises surprises
Vendre à des particuliers demande de la clarté et de la rigueur. Ainsi, la Loi sur la protection du consommateur fixe des règles simples pour éviter les litiges et inspirer confiance. Ensuite, on affiche un prix tout inclus, on communique sans ambiguïté, on remet un contrat écrit quand la loi l’exige, et on respecte les…
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Prêteur d’argent au Québec : obligations clés pour offrir du crédit au public en toute conformité
Prêter à des particuliers exige une discipline claire. Ainsi, un prêteur d’argent au Québec doit détenir le bon permis, afficher un taux annuel vrai, remettre un contrat conforme et évaluer la capacité de remboursement. Ensuite, il doit encadrer recouvrement, pénalités et publicité sans zones grises. En pratique, nous accompagnons les entreprises à Montréal, Laval, sur…
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Gouvernance d’entreprise au Québec : bonnes pratiques simples pour startups et PME qui veulent croître
Démarrer vite ne veut pas dire improviser. Dès les premiers clients, une gouvernance d’entreprise claire rassure vos partenaires, accélère les décisions et réduit les risques. Concrètement, on définit qui décide, quand et comment, on tient des rencontres périodiques, et on consigne par écrit les décisions clés dans le livre des procès-verbaux. Ensuite, on attribue des…
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Vente à tempérament au Québec : offrir du crédit en magasin sans faux pas
Proposer du financement peut accélérer vos ventes. Encore faut-il respecter la vente à tempérament au Québec et les règles des contrats de crédit. Ainsi, on informe clairement le client, on affiche le coût du crédit en taux annuel, et on remet un contrat écrit complet. Ensuite, on tient un échéancier net et on évalue la…
