Auteur : Me Samy Ziada
-
Reprise de logement au Québec : ce que propriétaires et locataires doivent savoir
Reprise de logement au Québec La reprise de logement est une étape cruciale de la relation locateur-locataire au Québec. Qu’il s’agisse pour le propriétaire de vouloir habiter lui-même l’appartement ou d’y loger un membre de sa famille, ou pour le locataire d’évaluer la légitimité de cette démarche, mieux comprendre les règles légales et la jurisprudence…
-
Dans le cadre d’un bail commercial, le sous-locataire a-t-il le droit au maintien dans les lieux?
Au Québec, la relation entre un locateur et un locataire de logement résidentiel est régie par des règles protectrices, notamment le « droit au maintien dans les lieux ». Ce droit signifie qu’un locataire ne peut être évincé de son logement qu’en respectant les conditions strictes prévues par la loi. Or, la situation se complique…
-
La décision prise le 31 octobre 2024 par le Premier ministre québécois François Legault interroge de nombreux immigrants sur leur situation.
Mise à jour (juin 2026). Le Programme de l’expérience québécoise (PEQ) a pris fin le 19 novembre 2025, et le Programme régulier des travailleurs qualifiés (PRTQ) a été remplacé par le Programme de sélection des travailleurs qualifiés (PSTQ). Les passages ci-dessous qui mentionnent le PEQ ou le PRTQ ne reflètent plus la réglementation en vigueur.…