Auteur : Me Samy Ziada
-
Loyer additionnel bail commercial : comprendre la facture réelle (CAM, taxes, assurances)
Découvrez comment le loyer additionnel bail commercial peut transformer une offre “attractive” en facture bien plus élevée. À Montréal, Laval, sur la Rive-Nord et la Rive-Sud, la note finale dépend souvent des CAM (charges communes), des taxes et des assurances. Apprenez comment lire, négocier et contrôler ces postes pour éviter les mauvaises surprises. Date de…
-
Rétablissement de statut au Canada : quand l’étudiant étranger se retrouve dans l’impasse
Qu’est-ce que le rétablissement de statut pour un étudiant étranger ? Imaginez à votre permis d’études comme une « clé » qui vous permet d’ouvrir la porte d’un établissement d’enseignement au Canada. Tant que cette clé est valide, vous pouvez assister à vos cours et profiter de la vie étudiante. Mais si la clé expire (ou si…
-
La résiliation de plein droit d’un bail commercial : ce qu’il faut absolument savoir
La résiliation de plein droit est une arme à double tranchant dans le cadre d’un bail commercial. Pour le locateur, elle offre rapidité et efficacité, mais expose à des risques juridiques et financiers en cas d’erreur. Pour le locataire, elle peut sembler menaçante, mais des mécanismes légaux (comme le contrôle judiciaire et le droit de…
-
Les sûretés dans les baux commerciaux : choisir et négocier les bonnes garanties pour préserver vos intérêts.
L’univers du bail commercial au Québec se caractérise par des enjeux financiers importants, tant pour le bailleur que pour le locataire. Face à l’incertitude économique ou encore aux risques de défaut de paiement, les parties cherchent à se prémunir grâce à divers instruments de sûreté. Dépôts, lettres de crédit, cautionnements, hypothèques mobilières ou modalités plus…
-
Reprise de logement au Québec : ce que propriétaires et locataires doivent savoir
Reprise de logement au Québec La reprise de logement est une étape cruciale de la relation locateur-locataire au Québec. Qu’il s’agisse pour le propriétaire de vouloir habiter lui-même l’appartement ou d’y loger un membre de sa famille, ou pour le locataire d’évaluer la légitimité de cette démarche, mieux comprendre les règles légales et la jurisprudence…
-
Dans le cadre d’un bail commercial, le sous-locataire a-t-il le droit au maintien dans les lieux?
Au Québec, la relation entre un locateur et un locataire de logement résidentiel est régie par des règles protectrices, notamment le « droit au maintien dans les lieux ». Ce droit signifie qu’un locataire ne peut être évincé de son logement qu’en respectant les conditions strictes prévues par la loi. Or, la situation se complique…
-
La décision prise le 31 octobre 2024 par le Premier ministre québécois François Legault interroge de nombreux immigrants sur leur situation.
Mise à jour (juin 2026). Le Programme de l’expérience québécoise (PEQ) a pris fin le 19 novembre 2025, et le Programme régulier des travailleurs qualifiés (PRTQ) a été remplacé par le Programme de sélection des travailleurs qualifiés (PSTQ). Les passages ci-dessous qui mentionnent le PEQ ou le PRTQ ne reflètent plus la réglementation en vigueur.…
