Vous lancez une entreprise avec un associé à Montréal, à Laval ou sur la Rive-Nord? Tout va bien au début, jusqu’au jour où vos visions divergent. En effet, sans convention d’actionnaires, un simple désaccord peut paralyser votre société pendant des mois. Chez ZS Avocats, Me Samy Ziada accompagne les entrepreneurs de la Rive-Sud et de toute la grande région de Montréal pour éviter exactement ce scénario. Concrètement, une convention d’actionnaires bien rédigée, c’est la différence entre un conflit géré en quelques jours et un litige qui coûte des dizaines de milliers de dollars.
Qu’est-ce qu’une convention d’actionnaires?
Une convention d’actionnaires est un contrat privé entre les actionnaires d’une société. En d’autres termes, c’est le « mode d’emploi » de votre partenariat d’affaires. Elle complète les statuts constitutifs et le règlement intérieur de la société en précisant comment les décisions seront prises, comment les profits seront distribués et, surtout, ce qui se passera si un actionnaire veut partir.
Il faut toutefois distinguer la convention d’actionnaires « simple » de la convention unanime. Selon l’article 213 de la Loi sur les sociétés par actions du Québec (LSAQ), la convention unanime permet aux actionnaires de restreindre ou de retirer les pouvoirs du conseil d’administration. C’est pourquoi elle doit être signée par tous les actionnaires, sans exception.
Par conséquent, la convention unanime est plus puissante : elle transfère les responsabilités des administrateurs aux actionnaires qui exercent ces pouvoirs. Autrement dit, si vous retirez au conseil d’administration le pouvoir de gérer la société, vous assumez aussi les obligations qui viennent avec.
Les 7 clauses essentielles à inclure dans votre convention
Chaque convention d’actionnaires doit être adaptée à votre réalité. Cependant, certaines clauses sont incontournables pour toute PME québécoise. Voici les plus importantes.
Clause de shotgun (droit de forcer l’achat ou la vente)
La clause de shotgun permet à un actionnaire d’offrir de racheter les parts de l’autre à un prix qu’il fixe lui-même. En revanche, l’autre actionnaire peut retourner l’offre et racheter les parts du premier au même prix. Ainsi, cette clause force une offre honnête, car personne ne veut se faire racheter à un prix qu’il a lui-même proposé.
Clause de préemption (droit de premier refus)
Avant de vendre ses actions à un tiers, l’actionnaire doit d’abord les offrir aux autres actionnaires au même prix. De ce fait, vous gardez le contrôle sur qui entre dans votre société.
Clause de non-concurrence et de non-sollicitation
Ces clauses empêchent un actionnaire sortant de lancer une entreprise concurrente ou de solliciter vos clients et vos employés. Toutefois, selon l’article 2089 du Code civil du Québec, ces restrictions doivent être limitées dans le temps, le territoire et le type d’activités pour être valides.
Convention d’actionnaires et clause de sortie forcée
Que se passe-t-il si un actionnaire décède, devient invalide ou fait faillite? La clause de sortie forcée prévoit le rachat obligatoire de ses actions, souvent financé par une assurance-vie entre associés. Par exemple, une police de 500 000 $ par actionnaire peut éviter à la société de s’endetter pour racheter les parts.
Clause de valorisation des actions
Comment détermine-t-on la valeur des actions lors d’un rachat? Trois méthodes existent généralement : la valeur comptable, la valeur marchande établie par un évaluateur indépendant, ou une formule prédéfinie dans la convention. En pratique, nous recommandons de prévoir une évaluation annuelle pour éviter les surprises.
Clause de résolution des conflits
Plutôt que de se retrouver en cour, la convention peut prévoir un mécanisme de médiation ou d’arbitrage obligatoire. Par conséquent, les conflits se règlent plus rapidement et à moindre coût.
Clause de protection de l’actionnaire minoritaire
Un actionnaire qui détient 30 % des parts peut se retrouver sans voix si les décisions importantes se prennent à la majorité simple. C’est pourquoi la convention doit prévoir des droits de veto sur certaines décisions clés : vente de l’entreprise, endettement important, embauche de membres de la famille, changement d’activité principale.
Les erreurs qui coûtent cher aux PME
La pire erreur, c’est de ne pas avoir de convention du tout. Pourtant, c’est le cas de la majorité des PME québécoises. Sans convention, un conflit entre actionnaires se règle selon les règles par défaut de la LSAQ, et ces règles ne tiennent pas compte de votre réalité.
Ensuite, utiliser un modèle trouvé sur Internet est risqué. En effet, chaque convention doit être calibrée selon le nombre d’actionnaires, la nature de l’entreprise, les investissements de chacun et les rôles opérationnels. Un modèle générique laisse des trous béants.
Enfin, ne jamais mettre à jour sa convention est aussi problématique. Votre entreprise de 2 personnes qui valait 50 000 $ au départ vaut peut-être 2 millions aujourd’hui. Si la clause de valorisation n’a pas été révisée, les mécanismes de sortie ne fonctionnent plus.
Histoires québécoises : deux parcours, deux solutions
Maxime et Antoine : le piège du 50/50 sans convention
Maxime et Antoine ont lancé une entreprise de rénovation commerciale à Longueuil. Chacun détenait 50 % des parts, mais ils n’avaient aucune convention d’actionnaires. Après trois ans, Antoine voulait réinvestir tous les profits dans l’entreprise, alors que Maxime souhaitait se verser des dividendes. Sans mécanisme de résolution prévu, le conflit a duré huit mois. Finalement, ils ont dû embaucher un médiateur et un évaluateur d’entreprise, une facture de plus de 25 000 $. Avec une convention bien rédigée, ce différend se serait réglé en quelques semaines pour une fraction du coût.
Nadia et sa protection d’actionnaire minoritaire
Nadia a investi 100 000 $ dans la startup technologique de son ami Philippe à Laval, obtenant 25 % des actions. Grâce à une convention d’actionnaires préparée par un avocat, Nadia avait un droit de veto sur toute dépense supérieure à 50 000 $ et sur l’embauche de membres de la famille de Philippe. Lorsque Philippe a voulu engager son frère comme directeur des opérations avec un salaire de 120 000 $, Nadia a pu exercer son veto et proposer un processus d’embauche ouvert. Par conséquent, ils ont trouvé un candidat plus qualifié et l’entreprise a continué de croître.
Ce que nous faisons pour vous, très concrètement
Chez ZS Avocats, nous rédigeons des conventions d’actionnaires sur mesure pour les PME québécoises. D’abord, nous analysons votre structure d’actionnariat et vos objectifs. Ensuite, nous rédigeons chaque clause en tenant compte de votre réalité. De plus, nous coordonnons avec votre comptable ou fiscaliste pour aligner la convention avec votre planification fiscale.
Nous ne produisons pas de modèles génériques. Chaque convention que nous rédigeons est unique, parce que chaque entreprise l’est aussi. Me Samy Ziada est disponible pour vous accompagner, que votre société soit en démarrage ou en pleine croissance.
FAQ
Combien coûte une convention d’actionnaires au Québec?
Les honoraires varient selon la complexité. Pour une PME de 2 à 4 actionnaires, il faut généralement prévoir entre 2 000 $ et 5 000 $. C’est un investissement modeste comparé au coût d’un litige entre associés, qui peut facilement atteindre 30 000 $ à 100 000 $.
Est-ce obligatoire d’avoir une convention d’actionnaires?
Non, ce n’est pas légalement obligatoire. Cependant, c’est fortement recommandé dès qu’il y a plus d’un actionnaire. Sans convention, vous êtes soumis aux règles par défaut de la LSAQ, qui ne sont pas nécessairement adaptées à votre situation.
Quelle est la différence entre une convention d’actionnaires et une convention unanime?
La convention d’actionnaires « simple » régit les droits entre actionnaires sans affecter les pouvoirs du conseil d’administration. La convention unanime, prévue à l’article 213 de la LSAQ, va plus loin : elle permet de restreindre ou de retirer les pouvoirs des administrateurs. En contrepartie, les actionnaires assument alors les responsabilités qui incombent normalement aux administrateurs.
Peut-on modifier une convention d’actionnaires?
Oui, à condition que tous les signataires y consentent. C’est pourquoi nous recommandons de prévoir une clause de révision périodique dans la convention elle-même, idéalement, une révision annuelle ou à chaque changement important dans la structure de l’entreprise.
Aller plus loin
Pour approfondir le sujet, consultez nos autres articles sur des thèmes connexes :
- Conflit entre associés au Québec : convention, shotgun et recours
- Structurer un partenariat d’affaires au Québec
- Responsabilité des administrateurs au Québec
- Nos services en droit des affaires
- Consultation juridique
Conclusion
Une convention d’actionnaires, c’est le filet de sécurité de votre partenariat d’affaires. Ne pas en avoir, c’est construire une maison sans fondations, tout tient debout tant qu’il fait beau. Mais au premier coup de vent, tout peut s’écrouler.
Prenez le temps de protéger ce que vous construisez. Contactez-nous pour une consultation et repartons ensemble sur des bases solides.
Me Samy Ziada, ZS Avocats
samy@zsavocats.com | 438 738 8678
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