Créer une société à plusieurs, c’est excitant, mais fragile. Ainsi, une convention entre actionnaires fixe dès le début des règles simples : qui décide, comment on vote, comment on se rachète en cas de départ, et comment on protège les minoritaires. Ensuite, chacun sait à quoi s’attendre, ce qui évite les conflits qui paralysent un projet. En pratique, nous accompagnons les équipes à Montréal, Laval, sur la Rive-Nord et la Rive-Sud pour rédiger une entente sur mesure, lisible et applicable au quotidien. Par conséquent, vous sécurisez la relation d’affaires, vos finances et votre temps. Enfin, vous pouvez compter sur notre disponibilité et la coordination avec votre CPA et votre banquier. Mentionnons-le clairement : travailler avec Me Samy Ziada et ZS Avocats, c’est choisir la simplicité et la rigueur.
Qu’est-ce qu’une convention entre actionnaires ?
Une convention entre actionnaires est un pacte privé qui organise la vie de la société. D’abord, elle précise la répartition des pouvoirs et les droits de vote. Ensuite, elle balise les décisions importantes : embauche d’un dirigeant, investissement majeur, dividende, financement.
Le document décrit aussi les mécanismes de sortie. Une clause de rachat forcé (shotgun) permet à un actionnaire d’offrir soit d’acheter, soit de vendre ses actions au même prix par action : l’autre partie choisit l’option. Ainsi, on débloque les impasses rapidement. En revanche, on peut préférer des sorties plus graduelles (rachat sur plusieurs mois, valorisation définie).
La convention protège les minoritaires par des droits de veto ciblés et des droits d’information. Par ailleurs, elle peut prévoir un droit de suite (tag-along) : si un majoritaire vend à un tiers, les minoritaires peuvent vendre aux mêmes conditions. Enfin, un drag-along oblige tout le monde à vendre lors d’une offre globale, pour faciliter une acquisition.
Méthode simple pour rédiger et adopter l’entente
Nous avançons en étapes courtes et concrètes. D’abord, on clarifie les rôles, le capital et les objectifs de sortie. Ensuite, on choisit des mécanismes adaptés à la taille et au secteur. Enfin, on signe et on intègre la convention dans le livre des procès-verbaux.
- Diagnostic : actionnaires, pourcentages, attentes, scénarios de départ.
- Clauses clés : décisions réservées, non-concurrence, confidentialité, sortie.
- Valorisation : formule claire (valeur marchande, multiple, expert indépendant).
- Mise à jour : révision annuelle, alignée sur le plan d’affaires.
Ensuite, nous coordonnons avec votre CPA pour harmoniser fiscalité, dividendes et rachat. En pratique, la convention vit avec l’entreprise : on l’ajuste après un financement, une embauche clé ou une entrée d’investisseur.
Prix, risques et erreurs à éviter
Le coût d’une convention bien ficelée reste limité au regard des litiges qu’elle évite. Cependant, le risque majeur est l’ambiguïté : pas de mécanisme de sortie, valorisation floue, silence sur les conflits d’intérêts. Ensuite, les erreurs d’exécution comptent : entente signée mais jamais insérée au livre, actionnaires qui ne la lisent pas, ou clauses impossibles à appliquer.
Pourquoi une convention entre actionnaires évite des conflits coûteux
Une convention précise qui tranche et selon quelle majorité. Ainsi, on évite les égalités stériles et les blocages. Par conséquent, les décisions se prennent vite, la confiance demeure et la valeur de l’entreprise se maintient lors d’une due diligence. Enfin, une sortie ordonnée protège la trésorerie et les relations.
Histoires québécoises : deux parcours, deux solutions
Sophie, cofondatrice d’un studio web à Montréal
Sophie et deux associés lancent une société. Au départ, tout va bien. Ensuite, l’un veut partir pour un poste en agence. Sans convention, la discussion s’enlise. Nous avons établi un rachat étalé sur douze mois, avec un multiple simple sur la valeur marchande. Ainsi, le départ se fait sans heurts et le studio garde sa clientèle.
Maxime, entrepreneur en construction à Laval
Maxime et son partenaire ne s’accordent plus sur les chantiers prioritaires. Cependant, ils veulent rester corrects. Nous avons prévu un shotgun à prix balisé par l’évaluation d’un CPA indépendant. Par la suite, Maxime rachète les actions et poursuit la croissance. Enfin, l’ex-associé sort proprement, payé selon un échéancier réaliste.
Ce que nous faisons pour vous, très concrètement
Nous rédigeons une convention entre actionnaires sur mesure, compréhensible et exécutable. D’abord, nous cartographions les décisions clés et les risques. Ensuite, nous écrivons des clauses nettes, testées sur vos scénarios réels. Par ailleurs, nous synchronisons le tout avec votre fiscalité, vos contrats d’emploi et votre financement. Enfin, vous repartez avec une entente signée, insérée au livre des procès-verbaux, et un plan de mise à jour annuelle. Me Samy Ziada reste votre contact direct, disponible et réactif.
FAQ
Faut-il une convention si nous sommes seulement deux ?
Oui. Ainsi, vous anticipez les blocages, les absences et le départ éventuel d’un associé.
La clause de shotgun est-elle obligatoire ?
Non. En revanche, elle aide à sortir d’une impasse si elle est bien calibrée.
Comment fixer le prix de rachat ?
On choisit une formule claire : valeur marchande, multiple, ou expert indépendant.
Quand réviser la convention ?
Chaque année, et surtout après un financement, une entrée d’investisseur ou une acquisition.
Aller plus loin
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Conclusion
Une convention claire, c’est une boussole commune. Donc, vous gagnez en sérénité, vous décidez plus vite et vous protégez la valeur de votre société. Parlons de votre projet : samy@zsavocats.com | 438 738 8678.
Références
- Légis Québec — Loi sur les sociétés par actions (Québec) (S-31.1)
- Registraire des entreprises — Immatriculation et mise à jour
- Justice Canada — Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA)
- Corporations Canada — Informations pour sociétés par actions fédérales
- CanLII — Jurisprudence et commentaires (recherche “convention entre actionnaires”)
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