Date de référence : mai 2026
Vous avez un permis de travail fermé. Votre employeur le sait. Et certains employeurs en profitent. Heures supplémentaires non payées, conditions de travail différentes de ce qui était promis, menaces de « vous faire renvoyer dans votre pays » si vous vous plaignez.
Chez ZS Avocats, à Montréal, Laval et sur la Rive-Nord, Me Samy Ziada accompagne des travailleurs étrangers temporaires qui vivent cette réalité. La bonne nouvelle, c’est que vous avez des droits. Le permis de travail fermé ne fait pas de vous un employé de seconde classe. La loi québécoise vous protège autant que n’importe quel résident permanent ou citoyen.
Permis de travail fermé vs ouvert : c’est quoi la différence ?
Un permis de travail fermé vous lie à un seul employeur. Vous ne pouvez pas changer de job sans obtenir un nouveau permis. C’est le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) qui fonctionne comme ça dans la majorité des cas.
Un permis ouvert, lui, vous permet de travailler pour n’importe quel employeur au Canada. Les conjoints de travailleurs qualifiés, les détenteurs de PVT ou les personnes en attente de résidence permanente ont souvent un permis ouvert.
Le problème avec le permis fermé, c’est évident : si votre employeur vous met dehors ou si vous quittez, vous n’avez plus le droit de travailler. Certains employeurs utilisent ça comme levier pour imposer des conditions inacceptables.
Les abus les plus fréquents que nous voyons en consultation
Premier abus : le salaire inférieur à ce qui figurait sur l’EIMT (Étude d’impact sur le marché du travail). L’employeur a promis 22 $/heure pour obtenir l’EIMT, mais vous paie 18 $. C’est illégal. Le salaire sur l’EIMT est un minimum contractuel.
Deuxième abus : les heures supplémentaires non rémunérées. « Tu fais 50 heures mais je t’en déclare 40. » La Loi sur les normes du travail s’applique à vous exactement comme à un Québécois. Après 40 heures, c’est temps et demi. Point.
Troisième abus : le logement inadéquat. Si l’employeur fournit le logement (fréquent en agriculture et restauration), il doit respecter des normes minimales. Un sous-sol insalubre partagé à huit, ce n’est pas acceptable.
Quatrième abus : la confiscation du passeport. C’est un crime. Votre passeport vous appartient. Personne n’a le droit de le garder, peu importe ce qu’on vous a dit.
Cinquième abus : les menaces de déportation. « Si tu te plains, j’annule ton permis et tu retournes chez toi. » C’est de l’intimidation. Un employeur ne peut pas « annuler » votre permis de travail. Seul IRCC peut le faire.
Vos recours concrets si votre employeur abuse
Vous pouvez porter plainte à la CNESST (Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail). C’est gratuit et confidentiel. La CNESST peut forcer votre employeur à vous verser les salaires impayés et les heures supplémentaires dues.
Vous pouvez demander un permis de travail ouvert pour travailleurs vulnérables. Depuis 2019, IRCC offre un permis ouvert spécial aux travailleurs qui subissent ou risquent de subir des abus. Ça vous libère de votre employeur pendant qu’on règle la situation.
Vous pouvez aussi signaler votre employeur au Programme des travailleurs étrangers temporaires. Un employeur qui ne respecte pas les conditions de l’EIMT risque de se voir interdire l’embauche de travailleurs étrangers à l’avenir.
Le permis ouvert pour travailleurs vulnérables : votre porte de sortie
Ce permis est souvent méconnu. Pour l’obtenir, vous devez démontrer que vous subissez ou risquez de subir un abus en lien avec votre emploi. L’abus peut être physique, sexuel, psychologique ou financier. Les preuves acceptées incluent : relevés de paie montrant un salaire inférieur à l’EIMT, textos ou courriels menaçants de l’employeur, témoignages de collègues, rapport de la CNESST.
Le traitement est accéléré. En attendant la décision, vous pouvez recevoir un permis temporaire qui vous autorise à travailler ailleurs immédiatement.
Histoires québécoises : deux parcours, deux dénouements
Roberto de Laval : sorti d’une situation d’exploitation en 3 semaines
Roberto travaillait dans une usine alimentaire avec un permis PTET. Son employeur lui avait promis 24 $/heure sur l’EIMT mais ne le payait que 19 $. Quand Roberto a posé des questions, on lui a dit de « se taire ou de prendre l’avion ». Il nous a contactés. On a déposé une demande de permis ouvert pour travailleur vulnérable avec les preuves salariales. En trois semaines, Roberto avait son permis ouvert et travaillait dans une autre usine à 25 $/heure. On a ensuite aidé la CNESST à récupérer les 8 000 $ de salaire manquant.
Fatima de Montréal-Nord : le parrainage comme piège
Fatima travaillait comme aide-cuisinière. Son employeur lui avait promis de « la parrainer pour la résidence permanente » si elle restait trois ans. Après deux ans, aucune démarche n’avait été faite. L’employeur utilisait cette promesse pour la garder à un salaire inférieur au marché. On a expliqué à Fatima qu’un employeur ne « parraine » pas un employé au sens technique, que le PEQ et le PRTQ sont des programmes où c’est le travailleur qui fait sa propre demande. On l’a accompagnée dans une demande PEQ basée sur son expérience de travail. Elle a obtenu son CSQ six mois plus tard.
Ce que nous faisons pour vous, très concrètement
Si vous êtes un travailleur étranger temporaire en difficulté, voici comment ça fonctionne chez ZS Avocats. On commence par évaluer votre situation lors d’une consultation. On regarde votre permis, votre EIMT, vos relevés de paie, et on identifie les violations.
Ensuite, on monte votre dossier. Soit pour une plainte CNESST, soit pour un permis ouvert vulnérable, soit pour les deux en parallèle. On rédige les représentations en votre nom et on s’assure que chaque document est solide.
Et surtout, on vous explique vos options dans votre langue si possible, clairement, sans jargon. Parce qu’on sait que quand vous êtes dans cette situation, la dernière chose dont vous avez besoin c’est un avocat qui parle en code.
FAQ
Est-ce que je peux perdre mon statut si je quitte mon employeur abusif ?
Non, pas automatiquement. Votre permis de travail reste valide même si vous quittez votre emploi. Vous ne pouvez simplement pas travailler pour un autre employeur sans nouveau permis (sauf si vous obtenez le permis ouvert vulnérable). Vous gardez votre statut de résident temporaire.
Combien coûte une consultation en immigration chez ZS Avocats ?
150 $ plus taxes pour une première consultation. C’est suffisant pour évaluer votre situation, identifier vos options et vous dire franchement si on peut vous aider.
Mon employeur peut-il vraiment me faire déporter ?
Non. Un employeur n’a aucun pouvoir sur votre statut d’immigration. Seul IRCC ou l’ASFC peut prendre des mesures de renvoi, et uniquement dans des circonstances précises (criminalité, non-respect de conditions, etc.). Les menaces de déportation par un employeur sont de l’intimidation pure.
Aller plus loin
- Nos services en immigration
- Le PEQ : du permis de travail à la résidence permanente
- Résidence permanente au Canada
- Prendre rendez-vous
Conclusion
Un permis de travail fermé ne vous rend pas prisonnier de votre employeur. Vous avez des droits, vous avez des recours, et vous avez des options pour sortir d’une situation d’abus. N’attendez pas que ça empire. Plus tôt vous agissez, plus vos options sont nombreuses.
samy@zsavocats.com | 438 738 8678
Laisser un commentaire