Catégorie : Litige commercial
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Loyer additionnel bail commercial : comprendre la facture réelle (CAM, taxes, assurances)
Découvrez comment le loyer additionnel bail commercial peut transformer une offre “attractive” en facture bien plus élevée. À Montréal, Laval, sur la Rive-Nord et la Rive-Sud, la note finale dépend souvent des CAM (charges communes), des taxes et des assurances. Apprenez comment lire, négocier et contrôler ces postes pour éviter les mauvaises surprises. Date de…
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La résiliation de plein droit d’un bail commercial : ce qu’il faut absolument savoir
La résiliation de plein droit est une arme à double tranchant dans le cadre d’un bail commercial. Pour le locateur, elle offre rapidité et efficacité, mais expose à des risques juridiques et financiers en cas d’erreur. Pour le locataire, elle peut sembler menaçante, mais des mécanismes légaux (comme le contrôle judiciaire et le droit de…
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Les sûretés dans les baux commerciaux : choisir et négocier les bonnes garanties pour préserver vos intérêts.
L’univers du bail commercial au Québec se caractérise par des enjeux financiers importants, tant pour le bailleur que pour le locataire. Face à l’incertitude économique ou encore aux risques de défaut de paiement, les parties cherchent à se prémunir grâce à divers instruments de sûreté. Dépôts, lettres de crédit, cautionnements, hypothèques mobilières ou modalités plus…
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Dans le cadre d’un bail commercial, le sous-locataire a-t-il le droit au maintien dans les lieux?
Au Québec, la relation entre un locateur et un locataire de logement résidentiel est régie par des règles protectrices, notamment le « droit au maintien dans les lieux ». Ce droit signifie qu’un locataire ne peut être évincé de son logement qu’en respectant les conditions strictes prévues par la loi. Or, la situation se complique…