Catégorie : Litige commercial

La résiliation de plein droit est une arme à double tranchant dans le cadre d’un bail commercial. Pour le locateur, elle offre rapidité et efficacité, mais expose à des risques juridiques et financiers en cas d’erreur. Pour le locataire, elle peut sembler menaçante, mais des mécanismes légaux (comme le contrôle judiciaire et le droit de…

L’univers du bail commercial au Québec se caractérise par des enjeux financiers importants, tant pour le bailleur que pour le locataire. Face à l’incertitude économique ou encore aux risques de défaut de paiement, les parties cherchent à se prémunir grâce à divers instruments de sûreté. Dépôts, lettres de crédit, cautionnements, hypothèques mobilières ou modalités plus…

Au Québec, la relation entre un locateur et un locataire de logement résidentiel est régie par des règles protectrices, notamment le « droit au maintien dans les lieux ». Ce droit signifie qu’un locataire ne peut être évincé de son logement qu’en respectant les conditions strictes prévues par la loi. Or, la situation se complique…